Charte de Modération
Signalement et modération des contenus - Dernière mise à jour : 26/10/2025
Notre engagement
ProjetLibertin s'engage à maintenir un environnement sûr, respectueux et légal pour tous ses utilisateurs. Cette charte définit nos règles de modération et les procédures de signalement pour garantir une expérience positive à tous.
Respect
Consentement mutuel et courtoisie
Sécurité
Protection des données et des utilisateurs
Équité
Modération transparente et juste
1. Principes fondamentaux
🤝 Consentement et respect mutuel
- • Consentement explicite : Toute interaction doit être basée sur le consentement mutuel et révocable à tout moment
- • Respect des limites : Un "non" est un "non" définitif, sans insistance ni pression
- • Courtoisie : Les échanges doivent rester respectueux et bienveillants
- • Confidentialité : Respect de la vie privée et des informations personnelles
🌈 Diversité et inclusion
- • Non-discrimination : Aucune discrimination basée sur l'âge, l'origine, l'orientation sexuelle, l'identité de genre
- • Respect des différences : Tolérance et ouverture d'esprit envers tous les profils
- • Égalité : Traitement équitable de tous les membres, sans privilège
- • Inclusion : Création d'un espace accueillant pour tous
🔒 Sécurité des rencontres
- • Rencontres sécurisées : Privilégiez les lieux publics pour les premiers rendez-vous
- • Communication claire : Établissez vos limites et attentes avant toute rencontre
- • Confiance progressive : Prenez le temps de connaître la personne avant de vous engager
- • Signalement : N'hésitez pas à signaler tout comportement suspect ou inapproprié
2. Contenus strictement interdits
🚨 CONTENU CRIMINEL - SIGNALEMENT AUTOMATIQUE
- • Mineurs : Tout contenu impliquant des personnes mineures (moins de 18 ans)
- • CSAM : Pornographie infantile ou exploitation sexuelle de mineurs
- • Non-consensuel : Contenu sexuel non consensuel ou violences sexuelles
- • Trafic d'êtres humains : Prostitution forcée ou exploitation
⚠️ Ces contenus sont immédiatement signalés aux autorités compétentes.
⚠️ CONTENU INAPPROPRIÉ - SUPPRESSION IMMÉDIATE
- • Violence : Contenu violent, sadique ou dangereux
- • Incitation à la haine : Racisme, antisémitisme, homophobie, transphobie
- • Sexisme : Contenu dégradant ou objectifiant
- • Spam : Publicité non autorisée ou contenu commercial
- • Usurpation : Utilisation d'identité d'autrui
⚠️ CONTENU DÉCONSEILLÉ - MODÉRATION
- • Contenu de mauvaise qualité : Photos floues, vidéos de mauvaise qualité
- • Contenu non sexuel : Contenu non lié à la thématique du site
- • Comportement inapproprié : Harcèlement ou comportement agressif
3. Protection des données personnelles
🔐 Confidentialité et protection
- • Données personnelles : Vos informations sont protégées et ne seront jamais partagées sans votre consentement explicite
- • Photos privées : Les photos marquées comme privées ne sont visibles que par vous et vos contacts autorisés
- • Messages privés : Vos conversations restent confidentielles et ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs
- • Profil public : Seules les informations que vous choisissez de rendre publiques sont visibles
✅ Vos droits
- • Accès : Vous pouvez consulter toutes vos données personnelles à tout moment
- • Rectification : Vous pouvez modifier ou corriger vos informations
- • Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données
⚠️ Interdictions
- • Divulgation interdite : Il est strictement interdit de partager les informations d'autres utilisateurs
- • Captures d'écran : Les captures d'écran de profils ou conversations sont interdites
- • Enregistrements : L'enregistrement de conversations ou d'appels vidéo sans consentement est interdit
- • Usurpation : L'utilisation d'informations d'autrui pour créer un faux profil est interdite
4. Comment signaler un contenu
Signalement direct
- • Cliquez sur le bouton "Signaler"
- • Sélectionnez la raison du signalement
- • Ajoutez des détails si nécessaire
- • Confirmez votre signalement
Signalement par email
- • Email : moderation@projetlibertin.com
- • Incluez l'URL du contenu
- • Décrivez le problème
- • Joignez des captures d'écran
Informations à fournir
- • Lien vers le contenu problématique
- • Nom d'utilisateur de l'auteur
- • Description précise du problème
- • Date et heure de l'incident
- • Captures d'écran (si possible)
5. Traitement des signalements
Urgence (0-2h)
- • Contenu criminel
- • Mineurs
- • Violence grave
Priorité (2-24h)
- • Harcèlement
- • Contenu inapproprié
- • Spam
Standard (24-48h)
- • Qualité du contenu
- • Comportement
- • Autres signalements
Processus de modération
- Réception et analyse du signalement
- Vérification du contenu signalé
- Application des mesures appropriées
- Notification à l'utilisateur signalé
- Suivi et prévention des récidives
6. Procédure de retrait de contenu
ProjetLibertin se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire à nos conditions d'utilisation.
Suppression immédiate
- • Contenu criminel
- • Mineurs
- • Violence grave
- • Incitation à la haine
Suppression avec avertissement
- • Contenu inapproprié
- • Spam
- • Usurpation d'identité
- • Harcèlement
Notification de retrait
Lorsqu'un contenu est retiré, l'utilisateur concerné reçoit une notification expliquant la raison du retrait et les mesures prises.
7. Sanctions et mesures disciplinaires
Avertissement
- • Premier manquement mineur
- • Contenu de mauvaise qualité
- • Comportement inapproprié léger
Suspension temporaire
- • 24h à 7 jours
- • Récidive après avertissement
- • Contenu inapproprié
- • Harcèlement
Suspension prolongée
- • 1 mois à 1 an
- • Violations graves
- • Récidives multiples
- • Contenu illégal
Bannissement définitif
- • Contenu criminel
- • Mineurs
- • Violences graves
- • Récidives après suspension
Appel des sanctions
Les utilisateurs peuvent contester une sanction en contactant notre équipe de modération à moderation@projetlibertin.com dans les 7 jours suivant la notification.
8. Obligations légales et signalements
Signalement aux autorités
Conformément à la législation belge et européenne, nous sommes tenus de signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal, notamment :
- • Contenu impliquant des mineurs
- • Pornographie infantile (CSAM)
- • Trafic d'êtres humains
- • Contenu terroriste
- • Incitation à la violence
Autorités compétentes
- • Police fédérale belge : Pour les infractions criminelles
- • Point de contact INHOPE : Pour les contenus pédopornographiques
- • Autorité de protection des données : Pour les violations RGPD
Coopération avec les autorités
Nous coopérons pleinement avec les autorités compétentes et fournissons toutes les informations nécessaires dans le cadre d'enquêtes légales, dans le respect de la procédure et des droits des utilisateurs.
9. Contestation et recours
⚖️ Comment contester une sanction
- • Délai : Vous avez 7 jours pour contester une sanction après notification
- • Contact : Envoyez un email à moderation@projetlibertin.com
- • Motifs : Expliquez pourquoi vous contestez la décision
- • Preuves : Joignez tout élément pouvant soutenir votre demande
✅ Processus de révision
- • Examen : Votre demande sera examinée par une équipe indépendante
- • Délai de réponse : Réponse sous 48-72h
- • Décision motivée : Explication détaillée de la décision finale
- • Possibilité de révision : Nouvel examen possible en cas d'éléments nouveaux
10. Contact et support
📧 Équipe de modération
moderation@projetlibertin.com
Réponse sous 24-48h
Signalements, sanctions, appels
🔧 Support technique
support@projetlibertin.com
Réponse sous 24h
Bugs, problèmes techniques
⚖️ Service juridique
legal@projetlibertin.com
Réponse sous 48-72h
Questions légales, RGPD
🚨 Urgences et signalements prioritaires
Signalements urgents
- • Contenu impliquant des mineurs
- • Violences graves
- • Harcèlement en cours
- • Menaces
Autorités compétentes
- • Police : 101 (Belgique)
- • Point de contact INHOPE
- • Centre de crise : 107
- • Urgences : 112
📞 Autres contacts utiles
Ressources d'aide
- • Écoute violences : 0800 30 030
- • Harcèlement sexuel : 0800 20 000
- • Cyberharcèlement : 0800 20 000
- • Droits des femmes : 0800 20 000
Informations légales
- • Autorité de protection des données
- • Point de contact INHOPE
- • Centre de médiation
- • Juridictions compétentes
✨ Charte optimisée
Cette charte a été mise à jour avec les meilleures pratiques des sites libertins pour garantir une expérience sécurisée et respectueuse pour tous.
Consentement renforcé
Mise en avant du consentement mutuel et du respect des limites
Protection des données
Section dédiée à la confidentialité et aux droits RGPD
Diversité & inclusion
Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité
Contestation
Procédure de recours et révision des sanctions
Support renforcé
Contacts spécialisés et ressources d'aide