Conditions Générales d'Utilisation

L'accès à ProjetLibertin est strictement réservé aux personnes majeures, conformément à la législation belge.

En vous inscrivant, vous confirmez avoir au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité légale pour utiliser ce service.

Toute fausse déclaration concernant votre âge entraînera la suppression immédiate de votre compte et pourra être signalée aux autorités compétentes.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

Il est interdit d'utiliser ce service si vous êtes mineur(e).

Vous ne pouvez pas créer un compte au nom d'une autre personne ni utiliser une identité qui n'est pas la vôtre.

ProjetLibertin se réserve le droit de vérifier l'âge des utilisateurs et de supprimer tout compte suspect.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou partagez sur la plateforme.

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu.

Il est strictement interdit de publier, partager ou transmettre :

• du contenu impliquant des mineurs (pornographie infantile) ;
• du contenu non-consensuel, violent ou illégal ;
• du contenu incitant à la haine, au racisme, au sexisme ou à la discrimination ;
• du contenu à caractère commercial non autorisé (spam, publicité) ;
• du contenu portant atteinte à des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.

ProjetLibertin se réserve le droit de retirer tout contenu inapproprié ou illégal sans préavis.

Un bouton "Signaler" est disponible sur chaque profil pour alerter notre équipe en cas de contenu illicite ou contraire aux présentes conditions. Les signalements sont traités dans les plus brefs délais.

En cas de contenu impliquant des mineurs ou de nature criminelle, nous procédons à un signalement immédiat aux autorités compétentes.

Les abonnements permettent d'accéder à certaines fonctionnalités premium (messages privés, lives, contenus explicites, etc.).

Renouvellement automatique : sauf résiliation de votre part.

Résiliation : vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace personnel.

Remboursements : aucun remboursement n'est accordé pour les abonnements déjà utilisés, sauf en cas de dysfonctionnement avéré.

En validant, vous renoncez définitivement à votre droit de rétractation conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge.

ProjetLibertin est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte.

Nous ne sommes pas responsables :

• des interactions entre utilisateurs ;
• des rencontres organisées via la plateforme ;
• des contenus publiés par les utilisateurs.

Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service.

Suppression volontaire : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. Cette suppression est définitive et irréversible.

Suspension par la plateforme : en cas de non-respect des présentes conditions.

Conservation des données : certaines données (facturation, sécurité) peuvent être conservées pour la durée légale requise.

La marque ProjetLibertin, son logo, son design et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

En publiant du contenu, vous accordez à ProjetLibertin une licence non exclusive pour son affichage dans le cadre de la plateforme.

ProjetLibertin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les utilisateurs seront informés de toute modification lors de leur prochaine connexion.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.