Mentions Légales
Conformément à la législation belge – Dernière mise à jour : 9 octobre 2025
1. Éditeur du site
Nom de la société : ProjetLibertin SRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Capital social : 10 000 €
Numéro d'entreprise : 0XXX.XXX.XXX (BCE – Banque-Carrefour des Entreprises)
Numéro TVA : BE0XXX.XXX.XXX
Siège social : Rue de la Liberté 123, 1000 Bruxelles, Belgique
Directeur de publication : Guillaume Gaillet
Email de contact : legal@projetlibertin.com
2. Hébergeur
Nom : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
La marque ProjetLibertin et son logo sont des marques déposées.
Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, design, code) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ProjetLibertin SRL ou à ses partenaires.
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- à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques.
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6. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
7. Autorité de contrôle
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
📧 contact@apd-gba.be
8. Résolution des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne :
9. Modifications
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